Certification de l'établissement de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS)
Mais que représente la certification HAS ?
L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière introduit la certification au sein du système de santé français.
Mise en œuvre par la HAS la certification est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tout établissement de santé. Effectuée tous les 4 à 6 ans par des professionnels mandatés par la HAS, son objectif est de porter une appréciation indépendante de la qualité des soins des hôpitaux et cliniques en France.
La HAS publie sur son site Internet les rapports de certification de l’ensemble des établissements de santé afin de rendre accessible au plus grand nombre l’information contenue dans ces rapports et de permettre aux établissements d’identifier leurs marges d’amélioration.
Les établissements qui s’engagent dans la certification vont suivre un parcours d’évaluation en continu avec des étapes essentielles: l’entrée dans la procédure, le compte qualité, la visite de certification, le rapport de certification et le suivi.
Quel résultat pour le Centre Orthopédique Médico-Chirurgical ?
L’établissement a satisfait en janvier 2020 à la procédure de certification V2014 bis et attend la décision de la Haute Autorité de Santé.
Mais vous pouvez accéder aux précédents résultats en vous connectant sur le site de l'HAS www.has-sante.fr
Le niveau de décision de la dernière visite qui a eu lieu en janvier 2016 était une certification de niveau B sur une échelle allant de la note A à E.
=> Accéder au rapport de certification HAS V2014 de janvier 2016